Droit du travail et social
Le cabinet de Maître Magatte DIOP, avocats en droit du travail à Angers est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le cabinet de Maître Magatte DIOP assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Magatte DIOP peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte
La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
Défense des employeurs devant le conseil de Prud'hommes
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.
Le cabinet de Me Magatte DIOP offre ainsi aux entreprises en Droit du travail employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le conseil de Prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Le cabinet de Me Magatte DIOP offre ainsi aux entreprises en Droit du travail employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le conseil de Prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du Travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.
Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié
Le cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
Assistance aux employeurs en matière de prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de la prévention des risques professionnels ainsi que sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès.
Nous prenons par exemple en charge les missions suivantes :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite.
Nous prenons par exemple en charge les missions suivantes :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite.