Droit de la sécurité sociale
Le cabinet de Me Magatte DIOP met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que la CPAM, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :
- Accident du travail et maladie professionnelle,
- invalidité
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le nouveau Pôle social du tribunal judiciaire). Le cabinet de Maître Magatte DIOP, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux de la tarification des AT/MP
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux de la tarification des AT/MP
Droit de la protection sociale
Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...
Le cabinet de Maître Magatte DIOP à Angers vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite
Le cabinet de Maître Magatte DIOP à Angers vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite